MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les présentes mentions légales.
1. ÉDITEUR DU SITE
Le présent site internet est édité par :
Dénomination sociale : Âmes Sœurs des Îles
Forme juridique : EI (Entreprise INDIVIDUELLE) CHERUBIN
Capital social : 3 000 €
Adresse de contact (siège social) : 15 rue Francis Garnier, 33300 Bordeaux, France
Immatriculation : RCS Bordeaux
Numéro SIREN : 503 411 423
Code APE : 9609Z – Autres services personnels n.c.a.
Représentante légale : CHERUBIN CINTHIA Gérante – Associée unique
Adresse e-mail de contact : couleurstropics@gmail.com
Téléphone : 07 43 27 48 93
2. ACTIVITÉ DU SITE
Le site Âmes Sœurs des Îles a pour objet la présentation et la commercialisation de prestations d’agence matrimoniale, comprenant notamment :
- la mise en relation de personnes majeures dans une démarche sérieuse et durable,
- l’accompagnement personnalisé,
- le suivi relationnel,
- l’organisation d’événements privés,
- toute activité connexe ou complémentaire.
⚠️ Il est expressément précisé que l’agence est soumise à une obligation de moyens, et non à une obligation de résultat.
Aucune garantie de rencontre, de relation ou de mariage ne peut être formulée.
3. HÉBERGEMENT DU SITE
Le site est hébergé par :
Hébergeur : Webador
Société : Webador B.V.
Adresse : Torenallee 20, 5617 BC Eindhoven, Pays-Bas
Site internet : www.webador.fr
4. ACCÈS AU SITE
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance, mise à jour ou force majeure.
L’éditrice ne saurait être tenue responsable de toute interruption ou dysfonctionnement du site.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du site, incluant notamment :
- textes,
- images,
- graphismes,
- logo,
- structure,
- charte graphique,
est la propriété exclusive de Âmes Sœurs des Îles, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. DONNÉES PERSONNELLES – RGPD
6.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Âmes Sœurs des Îles – EI
6.2 Données collectées
Dans le cadre de son activité, le site peut collecter les données suivantes :
- identité (nom, prénom),
- coordonnées (email, téléphone, adresse ...),
- âge, situation personnelle,
- préférences relationnelles,
- toutes informations strictement nécessaires à l’accompagnement.
Certaines données peuvent être considérées comme sensibles au sens du RGPD.
6.3 Finalités du traitement
Les données sont collectées pour :
- la gestion des demandes de contact,
- l’étude de candidatures à l’inscription,
- la gestion des contrats et paiements,
- le suivi de l’accompagnement,
- le respect des obligations légales.
6.4 Base légale du traitement
Les traitements sont fondés sur :
- le consentement explicite de l’utilisateur,
- l’exécution d’un contrat,
- le respect d’obligations légales.
6.5 Durée de conservation
Les données sont conservées :
- pendant la durée de la relation contractuelle,
- puis archivées conformément aux obligations légales en vigueur.
6.6 Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679), l’utilisateur dispose des droits suivants :
- droit d’accès,
- droit de rectification,
- droit d’effacement,
- droit d’opposition,
- droit à la limitation du traitement,
- droit à la portabilité.
Toute demande peut être adressée à :
couleurstropics@gmail.com
7. COOKIES
Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et à l’analyse de fréquentation.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser tout ou partie des cookies.
8. RESPONSABILITÉ
L’éditrice du site s’efforce de fournir des informations exactes et à jour.
Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable :
- d’erreurs ou omissions,
- d’une mauvaise interprétation des informations,
- de l’utilisation faite par l’utilisateur du site.
9. LIENS HYPERTEXTES
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Âmes Sœurs des Îles ne saurait être tenue responsable du contenu ou des pratiques de ces sites externes.
10. DROIT APPLICABLE & JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise, sauf disposition légale impérative contraire